Le site « http://www.padmavia.fr » (le « Site ») est un site relatif au yoga accessible depuis le réseau internet, ouvert à tout Utilisateur dans les conditions ci-après définies et édité par Madame Juliette Soubrier (ci-après « PADMAVIA»). Le Site permet à PADMAVIA de publier des informations sur ses activités en lien avec le yoga et proposer la réservation de cours en ligne.
Pour l’application des présentes, il est convenu que les Utilisateurs et PADMAVIA sont collectivement dénommés les « Parties » et individuelles dénommés une « Partie ».
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur. Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat entre PADMAVIA et l’Utilisateur, qui s’engage à les respecter. L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.
3. DEFINITIONS
– Conditions Générales : désigne le présent contrat encadrant les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs ;
– Contenus : désigne l’ensemble des contenus mis à disposition des Utilisateurs par PADMAVIA via le Site ;
– Cours : désigne les cours et toute autre pratique similaire réservables depuis le Site, tels que définis au Préambule ;
– Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://myoga-web.com ;
– Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou ayant réservant un Cours.
2. OBJET
Les Conditions Générales ont pour objet :
de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs ;
de définir les conditions de réservation des Cours.
3. RESERVATION D’UN COURS VIA LE SITE
Toute réservation d’un Cours via le Site nécessite que l’Utilisateur s’identifie en fournissant les informations qui lui sont demandées dans le cadre du formulaire de réservation. Ces informations sont nécessaires à la validation de la réservation du Cours par PADMAVIA.
Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction de l’Utilisateur, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le Client fournit une adresse email valide et fonctionnelle afin que PADMAVIA puisse le contacter au sujet de la réservation de son Cours et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité).
4. UTILISATION DU SITE
Respect des Conditions Générales :
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :
- à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;
- à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes ;
- à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
- ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via le Site des contenus illicites ou qui contreviendraient à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts de PADMAVIA ou aux droits ou intérêts de tiers.
Mise en garde : La pratique du yoga nécessite une condition physique et mentale suffisante. Les personnes participant à des Cours de PADMAVIA sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Cours afin d’éviter les accidents ou blessures.
5. SECURITE
Engagement de l’Utilisateur ou de l’Abonné
L’Utilisateur est seul responsable des équipements compatibles pour accéder au Site et aux fonctionnalités de réservation des Cours (ordinateur, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication), ainsi que des frais induits par leur utilisation.
6. DESCRIPTION DES CONTENUS ET DES COURS
Les Contenus correspondent à tout autre type de contenu susceptible d’être partagé par PADMAVIA via le Site. Les Cours sont d’une durée et de niveau variable, tel qu’indiqué dans le titre et/ou la description qui s’y attache. Les Cours correspondent à une pratique de yoga Vinyasa.
7. MODALITES DE RESERVATION D’UN COURS
Pour réserver un Cours, l’Utilisateur doit se rendre dans la rubrique correspondante et sélectionner, via le planning, le Cours de son choix. Il vérifie le Cours sélectionné et les informations qu’il communique, et opère les modifications éventuelles avant de valider sa commande après confirmation de la lecture et de l’acceptation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation de la commande et de la conclusion du contrat est envoyé à l’adresse email de l’Utilisateur. Cette confirmation contient, notamment, un rappel du Cours réservé. Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de conserver cet email d’accusé de réception.
8. TARIFS DES COURS ET PAIEMENT
Le tarif d’un cours à l’unité est fixé à 15 euros. L’utilisateurs peut choisir de régler et de réserver plusieurs cours à l’avance. Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (Taxe sur la Valeur Ajoutée non applicable – à confirmer).
Les paiements doivent être effectués à l’avance directement auprès de PADMAVIA suivant les modalités indiquées dans l’agenda. L’Utilisateur est invité à suivre les instructions transmises au cours de sa réservation.
9. ANNULATION
L’Utilisateur a la possibilité d’annuler la réservation du Cours au maximum 48 heures avant le début dudit Cours sans pénalité ni motif. Passé ce délai, le paiement du Cours ne peut être annulé par PADMAVIA.
L’Utilisateur qui souhaite annuler sa réservation est invité à le faire dans les plus brefs délais, afin de permettre de libérer de la place pour d’autres yogis qui pourraient être intéressés.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure du Site, ainsi que l’ensemble des Contenus et sans inclus mais sans que cela ne soit limitatif les Cours, vidéos, marques, logos, graphismes, photographies, les animations et/ou les textes sont la propriété de PADMAVIA, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de PADMAVIA, sous peine de poursuites judiciaires.
Les Utilisateurs s’interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Contenus, Cours, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.
11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La navigation sur le Site et la réservation d’un Cours impliquent le traitement de données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs par PADMAVIA, en qualité de responsable de traitement. Ces traitements sont mis en œuvre conformément à la Politique de Confidentialité accessible via ce [lien]. Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité afin, notamment, d’être informés sur leurs droits et la manière de les exercer.
12. OPPOSABILITE
Les présentes Conditions Générales sont opposables à tout Utilisateur navigant sur le Site.
PADMAVIA se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions Générales toutes les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles. La version des présentes opposable aux Utilisateurs est celle accessible depuis le Site.
Si une partie quelconque des Conditions Générales devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de PADMAVIA.
13. CONTACT & ASSISTANCE
Pour obtenir plus d’informations sur le Site et ses fonctionnalités, les Cours ou si vous avez besoin d’aide pour votre réservation, veuillez contacter PADMAVIA à l’adresse « juliette.padmavia@gmail.com ».
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les Conditions Générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Tout litige lié aux Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Les Conditions Générales ont été mises à jour le 24/04/2022.
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